Documents
QUALIOPI
Certificat 5août2024_4août2027
Colloque 2024 : « L’autorité en expertise »
- Introduction à la 1ère table ronde : Autorité – Personnalité – Communication : livret
Expertise et juridictions administratives : article paru dans Revue EXPERTS
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Commentaires du décret du 16 juin 2023 : article paru dans Revue EXPERTS
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Sept points-clés pour l’expertise médicale
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Le 25 mai 2022 : annonce d’Alain DRUITE, secrétaire général de la CEJPCAR :
Les « bons usages » entre avocats et experts, texte proposé par le CNCEJ et le CNB, accessible ici
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Assemblée Générale du 23 septembre 2020 en visioconférence
Diaporama accessible ici
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12ème Colloque de la Compagnie de Reims – 16 mai 2019
» L’expert et l’expertise au sein de la justice prédictive «
Sous la présidence d’honneur de
Monsieur Jean SEITHER, Premier Président et Monsieur Jean-François BOHNERT, Procureur Général – cour d’Appel de Reims
Le livret est accessible ici, et les enregistrements vidéo là .
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Assemblée Générale du 16 mai 2019
Diaporama accessible ici
Présentation de Monsieur Claude LEROY sur « La responsabilité civile et pénale de l’expert de justice et prescription de l’action » ici
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DOCUMENTS RÉCENTS :
50 ans de la Cour d’appel de Reims
La Cour d’appel de Reims a fêté ses 50 ans d’existence d’une manière particulièrement festive. Les Chefs de Cour ont choisi de commémorer cet anniversaire en musique et en choisissant un artiste magistrat en la personne de Monsieur Sylvain BOTTINEAU.
Nous avons eu le plaisir d’entendre des compositions de 4 grands compositeurs :
- Beethoven : 3ème Sonate pour piano Opus 2 n°3
- Chopin : prélude pour piano
- Liszt : Mephisto valse n°1
- Tchaikovsky : Casse-Noisette (à 4 mains avec Madame Karine PREVOTAT)
Mais avant, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général et Monsieur le Bâtonnier DELVINCOURT nous ont exposé l’historique de la Cour d’appel de Reims, chacun à leur manière.
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11ème Colloque de la Compagnie de Reims – 17 mai 2018.
« La justice et l’expert face à l’inexpliqué »
Sous la présidence d’honneur de
Monsieur Jean SEITHER, Premier Président et Monsieur Jean-François BOHNERT, Procureur Général – cour d’Appel de Reims
Le livret est accessible ici, et les enregistrements vidéo là …
Pour les tables rondes, le chapitrage par intervenant est accessible en cliquant sur l’icone 
se trouvant en bas à droite de l’image dans la barre du player.
Deux articles sont parus sur l’intervention de Maître Daniel SOULEZ LARIVIERE lors du 11ème Colloque de notre Compagnie.
L’article du MATOT BRAINE est accessible ici
L’article de l’UNION est accessible ici
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Assemblée Générale du 17 mai 2018
Compte-rendu accessible ici
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REVUE EXPERTS : articles en libre accès et bulletin d’abonnement !
Santé et environnement : 1ère partie du Numéro spécial 2016
Imagerie cérébrale et expertise par Mary-Hélène BERNARD et Laurent PIEROT
Suivi des déplacements et déformations de bâtiments par Marc FAVRE et Philippe SCHOLTES
Les règles de l’art dans le bâtiment par Jacques ARGAUD, Jacques GARNIER
Exit l’expert-juge ? par Bruno DUPONCHELLE et Pierre SAUPIQUE
Expertises ordonnées par les juges commissaires par Bruno DUPONCHELLE
La taxation des frais d’expertise en Belgique par Michel STRICKLESSE
La sécurité routière dans les transports interurbains par Jean-Claude Girot et Patrick Oberto
La reconstitution en procédure pénale par R. Hazan et T. Cassuto
Les experts automobile dans l’Union européenne par Jean-Claude GILLET
REVUE EXPERTS fiche d’abonnement et de location de salle de réunion
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Assemblée générale 2017 :
Diaporama et Compte rendu
Mise en ligne par Alain DRUITE, Secrétaire général
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Fiches pré-imprimées pour adresser vos activités d’experts et vos demandes de réinscription avant le 1er mars de chaque année :
FICHE d’activités d’experts Cour d’appel
FICHE de demande de réinscription TJ procureur (en .pdf)
Fiche de demande de réinscription après période probatoire (en .pdf)
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RÉUNIONS / COLLOQUES PLUS ANCIENS
- Le colloque 2016 de la CNEMJ (Compagnie Nationale des Experts Médecins de Justice) a rencontré un franc succès le samedi 26 novembre 2016 à la maison de l’Amérique latine sur le thème
« Barèmes médicaux et référentiels indemnitaires – Suppression ou pérennisation ? »
Ci-dessous, quelques textes et diaporamas issus de cette magnifique journée :
Propos introductif de la Présidente Danièle MONESTIER-CARLUS
Disparité des sommes allouées par Pierre DELMAS-GOYON
Variantes dans l’utilisation des barèmes et référentiels à l’AP-HP par Laure BEDIER
Le référentiel ONIAM par Eric RANCE
Le référentiel indemnitaire des cours d’appel par Benoît MORNET
- Les enregistrements audio et vidéo des colloques 2015 et 2016 de notre compagnie de REIMS sont accessibles en suivant le lien ci-dessous, sous les vidéos du colloque 2017 :
Voir et entendre les conférences et tables rondes
- COLLOQUE 2016 : « La forme, les mots et le verbe en expertise de justice » – LIVRET_COLLOQUE_2016
- COLLOQUE 2015 : « L’excellence en expertise de Justice » – LIVRET_colloque_2015_interactif
- AG du jeudi 16 juin 2016
Diaporama et compte rendu de l’assemblée générale du 16 juin 2016 présentés par le Président Pierre SAUPIQUE
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- RENCONTRES MASCAREIGNES DE L’EXPERTISE :
6 – 9 avril 2016
La compagnie de Reims a été en délégation à la Réunion (Marc AMEIL, Sylvie COUSSINET, Mary-Hélène BERNARD et Pierre SAUPIQUE) et y a tenu des ateliers sur les thèmes de la médecine légale et de la fiscalité de l’expert; nous avons eu le plaisir de rencontrer experts, magistrats et universitaires de l’île lors de ces rencontres mascareignes qui étaient organisées par la CNEMJ, l’AFEJ et la CNEACC : quelques documents sont en ligne ci-dessous :
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FORMATION du mardi 8 mars 2016
Rédaction des rapports d’expertise en santé et éléments de calcul des frais d’expertise judiciaire et honoraires en matière civile.
Note d’utilisation : le fichier ci dessous pèse environ 4 Mo; il contient des liens de navigation qui ne seront fonctionnels qu’après enregistrement du fichier sur votre ordinateur.
Livret réunissant références et documents de travail
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FORMATION du mardi 9 février 2016
Les différents modes d’exercice libéral : le cas particulier de l’expert de Justice
DIAPORAMA_PRESIDENT_SAUPIQUE_9fevrier2016
DIAPORAMA_MAITRE_BOILEAU_9fevrier2016
- Formation préjudices économiques (10/02/2015)
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- COLLOQUE 2014 : Les Coûts de l’Expertise de Justice (23 mai 2014)
- Texte de Mr Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général Honoraire CA de LYON (23 mai 2014)
- Réunion de la Compagnie à Charleville (08/04/2013)
- Nouvelles technologies, nouveaux désordres dans les énergies renouvelables (14/12/2011)
- « Les honoraires de l’expert » – Formation de la Compagnie (26/01/2010)
- L’expertise pénale – Formation de la Compagnie (18/09/2009)
Textes de référence
- Serment de l’expert
- Inscription des experts (Nov 2013)
- Nomenclature (Nov 2013)
- Honoraires (Nov 2013)
- Communication électronique (Nov 2013)
- Collaborateurs occasionnels Service Public (Nov 2013)
- Fiche TVA COSP (Oct 2013)
- La TVA en 2014 (Sept 2013)
- Déontologie de l’expert (Avril 2012)
- CNCEJ – La rémunération de l’expert – Etat des lieux (Février 2010)
- Cour Administrative – Décret pour les experts de juillet 2007 (Février 2010)
- Loi de 2008 sur les prescriptions (document de la fédération nationale des jeunes avocats) (2008)
- Interprétation de l’article 276 du code de procédure civile (28/12/2009)
- Intervention du médecin / Garde à vue (Juillet 2009)
- Convention concernant l’étape conclusive du rapport d’expertise (08/06/2009)
- Décret relatif aux Experts Judiciaires (23/12/2004)
- CNCEJ – Le livre blanc de l’expert (2003)
Documents divers
- Paiement par CHORUS : document Schéma de fonctionnement de CHORUS par Mr BOUQUET
- Article de presse : le figaro avril 2016 : FIGARO_article_5avril2016
- DÉMATÉRIALISATION : Informations de février 2016
- Rapport Académie de médecine (Octobre 2011)
- Arrêt cour de cassation 2ème chambre civile – Recours Peñarroja – suite 1 (29/09/2011)
- Arrêt cour de cassation 2ème chambre civile – Recours Peñarroja – suite 2 (29/09/2011)
- Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise (Mars 2011)
- Recherche des causes et circonstances d’incendie (2010)
