Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,
Au-delà du statut fiscal et social de l’expert, c’est son statut dans son ensemble qui devient nébuleux.
Le législateur écarte le caractère professionnel de l’expertise de justice, tout en considérant les revenus de l’expert dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui caractérisent les revenus des professions libérales.
Considéré un temps comme un collaborateur occasionnel du service public, le voici traité comme un prestataire de service, exposant sa responsabilité civile professionnelle.
À cela, s’ajoutent des difficultés de recouvrement de ses émoluments.
Les magistrats présents au colloque organisé par le CNCEJ à Juan les Pins le vendredi 19 octobre 2018, se sont rendus compte des difficultés auxquelles se heurte l’expert.
La Revue Experts consacrera dans une parution prochaine, une large place au débat qui a eu lieu à cette occasion.
Votre dévoué.
Pierre SAUPIQUE
