Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de REIMS

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Les experts qui estiment la période estivale propice au relâchement, seront surpris d’apprendre que le code de procédure civile qui guide nos missions judicaires civiles, s’est profondément amendé. En effet le Décret n°2025-660 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, est paru au Journal Officiel du 18 juillet 2025.

Vous êtes invités à en prendre connaissance et à découvrir les modifications substantielles que ce décret et la circulaire du 19 juillet 2025 qui l’accompagne, apportent au déroulement de nos missions d’expertises civiles.

Nous aurons l’occasion d’en préciser le contour lors de notre prochaine assemblée générale, qui se tiendra le lundi 17 novembre 2025 à 17h, à laquelle les magistrats de notre ressort sont invités.

Votre dévoué.

Pierre SAUPIQUE