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NOUVELLES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

8 février 2018 - Sylvie Firmin

Chères Consœurs, Chers Confrères, Le CNCEJ a validé à la date du 1er janvier 2018 les nouvelles garanties du contrat de responsabilité civile professionnelle SOPHIASSUR. Augmentation des garanties de base (option 1 et 1A) Augmentation des capitaux assurés afin de renforcer votre sécurité Extension du périmètre d’intervention de la prise en charge des frais de […]



Dématérialisation – Arrêté du 14 juin 2017

20 juin 2017 - ADR

Chers consœurs, chers confrère, Veuillez prendre connaissance de l’Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires sur la dématérialisation. ARRETE SUR LA DEMATERIALISATION-1 ADR


Procédure civile

13 mai 2017 - ADR

Mes Chères Consoeurs, mes Chers Confrères, Je me permets d’attirer votre attention sur le Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034635897&dateTexte=&categorieLien=id) qui porte notamment sur la modification de l’article 20 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, ainsi : « Les décisions […]


Nouvelle adresse email

25 octobre 2015 - MHB

Nous avons créé l’adresse mail experts-reims@laposte.net pour diffuser des informations et échanger avec vous.