RAPPORT D’ACTIVITÉ – RÉINSCRIPTION

22 février 2018 - Sylvie Firmin

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Pour tous les experts, vous devez transmettre au service des expertises de la Cour d’Appel votre rapport d’activité expertale (modèle rapport activité) de l’année 2017 avant le 1er mars 2018, et ce quand bien même vous n’auriez pas eu d’activité expertale judiciaire.

Pour les experts concernés par leur renouvellement, nous vous rappelons que les demandes de réinscription près la cour d’appel doivent être transmises avant le 1^er mars de l’année au procureur de la république de votre tribunal de grande instance.