NOUVELLES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

8 février 2018 - Sylvie Firmin

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Le CNCEJ a validé à la date du 1er janvier 2018 les nouvelles garanties du contrat de responsabilité civile professionnelle SOPHIASSUR.

  • Augmentation des garanties de base (option 1 et 1A)
  • Augmentation des capitaux assurés afin de renforcer votre sécurité
  • Extension du périmètre d’intervention de la prise en charge des frais de défense

A cet effet, vous trouverez ci-dessous :

  • Une note de synthèse récapitulant les améliorations apportées
  • La notice d’information 2018 reprenant l’ensemble des garanties accordées par le contrat
  • Un bulletin d’adhésion comportant l’ensemble des options des garanties et la nouvelle grille tarifaire

Ces nouvelles conditions des garanties et de primes sont stabilisées pour 3 ans (2018-2019-2020).

Notice-info-expert-de-justice 2018

CNCEJ Note de Synthèse V2 BAF

Bulletin d’adhésion 2018