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Guide administratif 2020

L’expertise devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel est régie par les dispositions du Code de justice administrative, qui différent sur plusieurs points des dispositions applicables aux expertises ordonnées par les tribunaux judiciaires.

Vous trouverez ici le guide de l’expert 2020 devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel (mise à jour du 5 juin 2020)

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Revues

Pour accéder au site internet  de la Revue Experts, veuillez cliquer  ici

En passant par la Compagnie, vous pourrez bénéficier de tarifs préférentiels (ici)

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Livret d’accueil 2019 et Vade-Mecum 2020

Vous venez d’être inscrit sur une liste de cour d’appel judiciaire. C’est un grand honneur car désormais vous allez mettre votre compétence, votre expérience et vos qualités humaines au service de la Justice. Les grands principes qui régiront votre comportement, votre présentation et votre attitude vous sont rappelés dans ce petit livret d’accueil (ici) qui n’a pas la prétention d’être un outil de formation (encore moins exhaustif) mais un livret de sensibilisation. Vous prendrez conscience de vos responsabilités en découvrant, au fil de cette lecture, une présentation des règles de déontologie que vous devrez respecter impérativement, de vos obligations tant sociales que fiscales ou d’assurance et enfin un rappel des principaux articles qui régissent le déroulement d’une expertise de justice.

Vade-Mecum 2020 (ici)

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Régime Social et Fiscal de l’expert

Diaporama de Monsieur Bruno DUPONCHELLE relatif au régime social et fiscal de l’expert

Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation

Lien pour accéder aux enregistrements des colloques 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015 : Écouter et voir les colloques

Nouveau décret concernant la rémunération des experts

Analyse de Bruno DUPONCHELLE

Décret du 2 juin 2016

Décret du 30 décembre 2015

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Le diplôme universitaire de formation à l’expertise de Justice

Il se déroule tous les ans en partenariat entre la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims, la Cour d’appel de Reims et l’Université de Reims-Champagne-Ardenne; il débute actuellement en janvier par trois séminaires de deux jours, se poursuit avec le colloque de la Compagnie des experts et comporte une partie pratique avec une assistance à expertise avec un référent de la spécialité du candidat; l’examen est un écrit anonyme de deux heures; la présence à l’ensemble de l’enseignement et la validation du stage pratique sont obligatoires.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici le programme et les conditions d’inscription pour l’Année 2020-2021

Pour obtenir des renseignements, n’hésitez pas à joindre la responsable administrative par mail :

fmc@univ-reims.fr

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Compagnies d’experts

Références législatives