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6 septembre 2018 - Sylvie Firmin
Chères Consoeurs, Chers Confrères, Coralie Martin-Zammit, Vice-Présidente de la Compagnie des Experts et Interprète-traducteur, vous informe que la Direction des Affaires Judiciaires a envoyé une note explicative en juillet dernier à tous les traducteurs interprètes en activité, portant sur l’interprétation des textes régissant l’activité de traduction-interprétation et les règles de rémunération idoines. La note (accessible […]
28 juin 2018 - Sylvie Firmin
Après Chalons-en-Champagne, Reims, une rencontre-formation sur le thème « Dématérialisation de l’expertise » a eu lieu le 18 juin 2018 à Troyes à l’invitation de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, Raoul Carbonaro. Monsieur Carbonaro a prononcé à l’adresse des avocats présents son insistance pour que soit adopté au plus vite les outils confectionnés en […]
22 février 2018 - Sylvie Firmin
Chères Consœurs, Chers Confrères, Pour tous les experts, vous devez transmettre au service des expertises de la Cour d’Appel votre rapport d’activité expertale (modèle rapport activité) de l’année 2017 avant le 1er mars 2018, et ce quand bien même vous n’auriez pas eu d’activité expertale judiciaire. Pour les experts concernés par leur renouvellement, nous vous […]
8 février 2018 - Sylvie Firmin
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le CNCEJ a validé à la date du 1er janvier 2018 les nouvelles garanties du contrat de responsabilité civile professionnelle SOPHIASSUR. Augmentation des garanties de base (option 1 et 1A) Augmentation des capitaux assurés afin de renforcer votre sécurité Extension du périmètre d’intervention de la prise en charge des frais de […]
24 juillet 2017 - ADR
Chers consœurs, chers confrère, Veuillez prendre connaissance de l’extrait du décret n° 2017-892 du 06 mai 2017 portant application des échanges par voie électronique. Extrait décret 06 mai 2017
20 juin 2017 - ADR
Chers consœurs, chers confrère, Veuillez prendre connaissance de l’Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires sur la dématérialisation. ARRETE SUR LA DEMATERIALISATION-1 ADR
13 mai 2017 - ADR
Mes Chères Consoeurs, mes Chers Confrères, Je me permets d’attirer votre attention sur le Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034635897&dateTexte=&categorieLien=id) qui porte notamment sur la modification de l’article 20 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, ainsi : « Les décisions […]
25 octobre 2015 - MHB
Nous avons créé l’adresse mail experts-reims@laposte.net pour diffuser des informations et échanger avec vous.
