Pratique de l’expertise judiciaire : Mardi 12 décembre 2017

6 novembre 2017 - Helene LENQUETTE-MARCHAND

Mesdames et Messieurs les Experts,

La COMPAGNIE DES EXPERTS près la COUR d’APPEL de REIMS organise le Mardi 12 décembre 2017 de 9h à 17h à Reims, une journée de formation intitulée « Pratique de l’expertise judiciaire – Les clés de la sérénité expertale », avec la participation des magistrats du Ressort de la Cour d’Appel.

Le bulletin d’inscriptions ci-dessous:

Bulletin_inscription_12122017 v1

Le programme de la formation s’articule autour des sujets suivants :

–           La déontologie de l’expert de justice dans l’exercice de son activité.

–           La présentation des Articles 275 et 276 du CPC. Comment respecter et faire respecter le principe de la contradiction pour mener à son terme une mission d’expertise civile dans un délai raisonnable en évitant les dires à répétition des parties ?

–           La contradiction. La formation a pour objet de rappeler le principe de la contradiction à chacune des étapes de la procédure expertale.

–           Le rapport d’expertise. Le rapport constitue la pièce maîtresse de la mission de l’expert.

–           Honoraires et frais d’expertise. Pour que l’expert ne se trouve pas dans des situations délicates en fin de mission lorsqu’il demandera au magistrat la taxation de sa rémunération après avis des parties, il doit connaître et respecter une procédure rigoureuse.

  • L’obligation sociale, fiscale et d’assurance de l’expert.

Bien cordialement.